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Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site Lightmotive par :
Lightmotive SRL
Rue du Cerf 188/5
1332 Genval – Belgique
Numéro d'entreprise : 0833.878.019
Numéro de TVA : BE0833.878.019
E-mail : info@lightmotive.eu
Téléphone : +32 (0)2 652 21 52
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées auprès des particuliers comme des professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV par le client.
Lightmotive commercialise notamment des équipements d'éclairage, de signalisation, de protection et des accessoires destinés aux véhicules.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Lightmotive veille à fournir des informations aussi précises que possible. Les photographies, illustrations et représentations des produits sont toutefois présentées à titre informatif et peuvent notamment évoluer à la suite de modifications apportées par les fabricants.
Lorsque la compatibilité d'un produit dépend du véhicule, de sa version, de son équipement ou de son utilisation, il appartient au client de vérifier les informations de compatibilité indiquées sur la fiche produit. En cas de doute, le client est invité à contacter Lightmotive avant de passer commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les taxes sont appliquées conformément à la réglementation applicable, notamment en fonction de la nature du client et du pays de livraison.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande lorsque leur calcul automatique est possible.
Pour certaines commandes volumineuses, destinations particulières ou modes de transport spécifiques, des frais de transport complémentaires peuvent faire l'objet d'un devis ou d'un accord préalable avec le client.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement ou autres frais peuvent être exigés à destination. Ces frais sont à la charge du client, sauf indication contraire expressément convenue avec Lightmotive.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations communiquées, notamment ses coordonnées, son adresse de facturation et son adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de l'acceptation de la commande par Lightmotive et de la disponibilité des produits.
Lightmotive se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d'erreur manifeste, d'incident de paiement ou d'impossibilité d'exécuter la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :
Carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés au client lors du passage de sa commande.
La commande pourra être mise en attente ou annulée en cas de refus ou d'échec du paiement.
Les produits indiqués comme disponibles en stock sont préparés et expédiés dans les meilleurs délais.
Certains produits peuvent être proposés sur commande, en précommande, en réapprovisionnement ou nécessiter un délai de fabrication ou d'approvisionnement spécifique.
Les délais éventuellement indiqués sont fournis à titre estimatif lorsqu'ils dépendent d'un fabricant, d'un fournisseur ou d'un transporteur.
En cas d'indisponibilité empêchant l'exécution de la commande, Lightmotive en informe le client et lui propose, selon les circonstances et la réglementation applicable, une solution alternative ou le remboursement des sommes concernées.
Lightmotive expédie ses commandes depuis la Belgique vers la Belgique, la France, les autres pays de l'Union européenne ainsi que certaines destinations hors Union européenne.
Les modalités, délais et frais de livraison dépendent notamment de la destination, du poids, du volume et de la nature des produits commandés.
Lorsqu'un suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client après l'expédition.
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En présence de dommages apparents liés au transport, il est recommandé d'émettre des réserves précises auprès du transporteur et de contacter rapidement Lightmotive en fournissant, lorsque cela est possible, des photographies du colis et des produits concernés.
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court conformément aux règles légales applicables, notamment à compter de la prise de possession du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, selon les circonstances prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer Lightmotive de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Avant tout retour, le client est invité à contacter Lightmotive afin d'obtenir les informations nécessaires à son expédition.
Les produits doivent être retournés dans les délais légaux et être correctement protégés pour le transport.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de Lightmotive.
Le remboursement est effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations dans lesquelles la législation prévoit une exception.
Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Le seul fait qu'un produit soit commandé spécialement auprès d'un fournisseur ou ne soit pas habituellement tenu en stock par Lightmotive ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation d'un consommateur.
Lorsqu'un produit ou une commande entre dans une exception légale au droit de rétractation, cette information est communiquée au client lorsque cela est requis.
Cette formulation est importante : le SPF Économie précise que le droit de rétractation connaît des exceptions déterminées par la loi ; il ne faut donc pas assimiler automatiquement « produit sur commande » et « produit personnalisé ».
Lightmotive accorde également aux clients professionnels, à titre commercial, la possibilité de demander le retour d'un produit dans un délai de 14 jours calendrier suivant sa réception, sous réserve des conditions prévues au présent article.
Cette faculté commerciale ne constitue pas le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs.
Le professionnel doit contacter Lightmotive avant tout retour.
Le produit doit être retourné complet, non installé, non utilisé, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine en bon état.
Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client professionnel.
Lightmotive se réserve le droit de refuser le retour ou d'appliquer une décote raisonnablement justifiée lorsque le produit a été utilisé, installé, endommagé, incomplet ou ne peut plus être commercialisé comme produit neuf.
Les produits personnalisés, fabriqués ou modifiés spécifiquement à la demande du client professionnel, ainsi que les commandes spéciales expressément identifiées comme non retournables avant leur validation, peuvent être exclus de cette faculté commerciale de retour.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables à la vente de biens de consommation.
En Belgique, la garantie légale s'applique aux ventes réalisées par un vendeur professionnel à un consommateur pour un usage privé et ne peut pas être limitée contractuellement par le vendeur.
Des garanties commerciales complémentaires peuvent également être proposées par certains fabricants. Leur durée, leur étendue et leurs conditions peuvent varier selon le produit ou le fabricant.
Ces garanties commerciales ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales applicables.
Pour toute demande de garantie ou de SAV, le client doit contacter Lightmotive en communiquant son numéro de commande ou de facture, la référence du produit et les éléments permettant d'identifier le problème rencontré.
Les produits vendus restent la propriété de Lightmotive jusqu'au paiement intégral des sommes dues au titre de la commande.
Le transfert des risques au client intervient conformément aux dispositions légales applicables et, notamment pour les consommateurs, aux règles impératives applicables à la livraison des biens.
Lightmotive ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'une modification non autorisée du produit ou d'une utilisation manifestement inadaptée à sa destination, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le client doit respecter les instructions de montage, d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit ou par son fabricant.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité.
Lightmotive ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, dans les limites prévues par la législation applicable.
En cas d'événement affectant l'exécution d'une commande, Lightmotive informe le client dans les meilleurs délais et met en œuvre les mesures raisonnables permettant d'en limiter les conséquences.
Les données personnelles recueillies lors de l'utilisation du site et de la passation d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Lightmotive.
Le client peut consulter cette politique pour obtenir davantage d'informations sur les traitements réalisés, ses droits et les modalités permettant de les exercer.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Pour les contrats conclus avec un consommateur, ce choix ne peut toutefois avoir pour effet de le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui lui serait applicable en l'absence de ce choix, notamment lorsque Lightmotive dirige son activité commerciale vers le pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle. C'est précisément la protection prévue par le règlement Rome I.
En cas de différend, le client est invité à contacter Lightmotive afin de rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation belge et européenne applicable.
Pour les consommateurs concernés par les règles européennes de compétence, les présentes CGV n'ont pas pour objet de les priver des juridictions auxquelles ils peuvent légalement avoir accès. Le règlement Bruxelles I bis prévoit en particulier des règles protectrices spécifiques aux contrats conclus avec les consommateurs.
Lightmotive peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion de cette commande.
Pour toute question concernant une commande, un retour, une garantie ou les présentes CGV :
Lightmotive SRL
Rue du Cerf 188/5
1332 Genval – Belgique
info@lightmotive.eu
+32 (0)2 652 21 52
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable :
À l'attention de Lightmotive SRL
Rue du Cerf 188/5
1332 Genval – Belgique
E-mail : info@lightmotive.eu
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens () ci-dessous :
Commandé(s) le () / reçu(s) le () :
Numéro de commande :
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Adresse du/des client(s) :
Signature du/des client(s), uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier :
Date :
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